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SAS LAPI LUCAS
Siège social : 93 rue de Cassel 59940 NEUF BERQUIN
Téléphone : +33 (0)3 28 42 83 08
Forme juridique : SAS
Capital social : 20 000 €
RCS : RC DUNKERQUE 537 907 032 00016
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR08537907032
Code APE : 4638B
Directeur de la publication : Claire LUCAS (Présidente de la SAS)
Tous les éléments du site www.lapi.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LAPI LUCAS. Nul est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de LAPI LUCAS.
Toute personne physique reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LAPI LUCAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la charte de protection des données personnelles.
Toute personne qui souhaite passer une commande sur le site www.lapi.fr devra au préalable créer un compte client. Le client reconnait l’exactitude des informations communiquées et s’engage à les mettre à jour si besoin est. Dans le cas où des erreurs existeraient dans les coordonnées du destinataire correspondant aux informations énoncées par l’acheteur, LAPI LUCAS ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, après le paiement de cette dernière. LAPI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Tous les produits commandés sur le site www.lapi.fr sont destinés aux particuliers, pour un usage personnel.
La revente partielle ou totale des produits est interdite.
LAPI présente sur son site internet les descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter via ce site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
LAPI fait également les meilleurs efforts pour que la couleur, le motif et la présentation des produits dont les photographies sont affichées sur le site internet, soient fidèles aux produits originaux. Cependant le miel est un produit en perpétuel évolution et certaines variétés sont sujet à cristallisation. Aussi certains produits peuvent changer de couleurs si il n’altère pas son utilisation, ceci sera préciser dans tous les cas dans sa description.
Les produits proposés à la vente par LAPI sont ceux qui figurent sur le site, au moment de leur consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles.
A tout moment, LAPI se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits présentés sur le site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que LAPI aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
En cas d’indisponibilité d’un produit, LAPI informera le client, au plus tôt, par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Si le compte bancaire du client a, d’ores et déjà, été débité au moment de l’émission du courrier électronique précité au client, LAPI s’engage à rembourser le client dans les trente jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l’enregistrement de sa commande.
Tous les prix de nos produits sur le présent site, sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises et hors frais de port.
Le taux de TVA appliqué sur les produits correspond à celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande effectuée, quelle que soit son origine, devra être payée au prix indiqué en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne tient pas compte du prix du transport. Celui-ci sera ajouté lors de la finalisation de la commande du client.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Pour toute commande en ligne, le client devra régler le montant dû à LAPI lors de la confirmation de sa commande.
Le règlement de la commande s’effectue comptant :
– Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires (e-Carte Bleue). Les paiements sont sécurisés par la solution Monetico/Crédit Mutuel puis par la banque du client.
– Soit par chèque
– Soit par virement
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné.
Lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement du client, LAPI pourra commencer à traiter la commande validée. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. D’autre part, LAPI se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le client peut choisir entre 3 modes de livraison
· En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France Métropolitaine.
· En point relais : livraison dans un point du réseau Mondial Relay.
· Retrait à la boutique LAPI LUCAS, située au 93, rue de Cassel à Neuf Berquin (59940) aux horaires d’ouverture du lundi au samedi de 9h à 12h00 et de 14h à 19h00. (fermé jours fériés)
Les retards éventuels ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Le vendeur peut être déchargé de son obligation de livraison en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Il appartient au client de vérifier immédiatement au moment de la réception des produits, la conformité et l’intégrité des articles expédiés.
Les délais de livraison indiqués sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
De même en cas de grève des services postaux, des transporteurs routiers, plus généralement de toute perturbation sociale, ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
· Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition.
· Pour les envois en Mondial Relay, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés suivant la date d’expédition.
Jour ouvré : jours effectivement travaillés
Conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) aux fins d’échange ou de remboursement.
A compter de la réception des produits, le client dispose donc d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Dans ce cas, le client doit renvoyer le formulaire de rétractation dûment complété par mail à contact@lapi.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
LAPI LUCAS, 93 rue de Cassel 59940 NEUF BERQUIN
Le client reproduire dans un mail ou sur papier libre le modèle de formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation :
« A l’attention de LAPI , 93 rue de Cassel 59940 NEUF BERQUIN, adresse e-mail : contact@lapi.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile. »
Le client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être renvoyés non ouverts, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de la facture d’achat.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.
LAPI s’engage à échanger ou rembourser les articles renvoyés suite à une réclamation du client. Les frais de retour restent à la charge du client.
En cas de non-respect des délais de livraison, LAPI s’engage à diligenter toute enquête nécessaire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. LAPI informera le client dans les meilleurs délais de tout retard, connu.
Si l’adresse fournie par le client est erronée ou le colis est mis en instance, le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client des frais de port de renvoi. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), LAPI s’engage à expédier à ses frais un second colis.
LAPI demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, LAPI procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
LAPI procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera le client pour lui demander tout renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, LAPI pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de LAPI).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec LAPI à contact@lapi.fr pour décrire précisément le problème rencontré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec LAPI à contact@lapi.fr pour décrire précisément le problème rencontré. LAPI procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tout renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, LAPI pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :
Le cas échéant, LAPI demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit réexpédiés à la charge de LAPI.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au LAPI LUCAS afin de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.
Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : vos coordonnées postales, mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de CULTURE MIEL avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de LAPI ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de CULTURE MIEL par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
La responsabilité de LAPI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Le client s’engage à respecter les recommandations de consommation indiquées sur les produits. LAPI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature que ce soit, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
LAPI se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Les informations nominatives collectées sur le site www.lapi.fr sont destinées au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures.
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